SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Procuration des Chanoines de la SAINTE-CHAPELLE à Maître HALLE, procureur en la cour de Parlement de Rouen, pour intervenir au procès pendant pour leur baronnie de Picauville. (A la suite : même date, reconnaissance de Raoul HERAULT, prêtre curé de Picauville).
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SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Procuration des Chanoines de la SAINTE-CHAPELLE à Maître HALLE, procureur en la cour de Parlement de Rouen, pour intervenir au procès pendant pour leur baronnie de Picauville. (A la suite : même date, reconnaissance de Raoul HERAULT, prêtre curé de Picauville).
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1610-03-21
21 mars 1610
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Procuration des Chanoines de la SAINTE-CHAPELLE à Maître HALLE, procureur en la cour de Parlement de Rouen, pour intervenir au procès pendant pour leur baronnie de Picauville. (A la suite : même date, reconnaissance de Raoul HERAULT, prêtre curé de Picauville).