SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERRE, procureur d'Henri de SAVOIE, à Mre MARION avocat à Nogent-sur-Seine ; Procuration en blanc de Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE pour ses intérêts au comté de Gisors.
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SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERRE, procureur d'Henri de SAVOIE, à Mre MARION avocat à Nogent-sur-Seine ; Procuration en blanc de Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE pour ses intérêts au comté de Gisors.
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1610-10-23
23 octobre 1610 - 6 novembre 1610
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1610-11-06
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERRE, procureur d'Henri de SAVOIE, à Mre MARION avocat à Nogent-sur-Seine ; Procuration en blanc de Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE pour ses intérêts au comté de Gisors.
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Savoie, Henri de