NOGENT-sur-SEINE § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE, à Mre MARION, avocat du Roi à NOGENT-sur-SEINE, pour la vente d'une coupe de bois à NOGENT-sur-SEINE
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NOGENT-sur-SEINE § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE, à Mre MARION, avocat du Roi à NOGENT-sur-SEINE, pour la vente d'une coupe de bois à NOGENT-sur-SEINE
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1610-10-23
23 octobre 1610
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
NOGENT-sur-SEINE § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE, à Mre MARION, avocat du Roi à NOGENT-sur-SEINE, pour la vente d'une coupe de bois à NOGENT-sur-SEINE