SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES § Substitution de procuration de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et intendant des maison et affaires d'Henri de SAVOIE, au procureur des Andelys pour la terre et seigneurie de Roncherolles ; Autre substitution de Charles de LA BRETONNIERE, pour la terre et seigneurie de Seurre.
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SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES § Substitution de procuration de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et intendant des maison et affaires d'Henri de SAVOIE, au procureur des Andelys pour la terre et seigneurie de Roncherolles ; Autre substitution de Charles de LA BRETONNIERE, pour la terre et seigneurie de Seurre.
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1610-12-03
3 décembre 1610 - 21 décembre 1610
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1610-12-21
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES § Substitution de procuration de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et intendant des maison et affaires d'Henri de SAVOIE, au procureur des Andelys pour la terre et seigneurie de Roncherolles ; Autre substitution de Charles de LA BRETONNIERE, pour la terre et seigneurie de Seurre.
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Savoie, Henri de