FERME des DÉFAUTS et AMENDES de la ville, prévôté et Vicomté de Paris § Bail par Jean COLLIN, sergent collecteur des FERME des DÉFAUTS et AMENDES de la ville, prévôté et Vicomté de Paris, pour 3 ans, à Jean FROISSART, sergent royal de la Vénerie de France, demeurant à Saint-Cloud, des amendes et défauts adjugés en la grurie du bois de Boulogne, dit la Muette et dépendances, moyennant 36 £. par an.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041291-c1p6togjqnib--1y12faztz2793 an entity of type: RecordResource
FERME des DÉFAUTS et AMENDES de la ville, prévôté et Vicomté de Paris § Bail par Jean COLLIN, sergent collecteur des FERME des DÉFAUTS et AMENDES de la ville, prévôté et Vicomté de Paris, pour 3 ans, à Jean FROISSART, sergent royal de la Vénerie de France, demeurant à Saint-Cloud, des amendes et défauts adjugés en la grurie du bois de Boulogne, dit la Muette et dépendances, moyennant 36 £. par an.
xsd:date
1611-04-30
30 avril 1611
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME des DÉFAUTS et AMENDES de la ville, prévôté et Vicomté de Paris § Bail par Jean COLLIN, sergent collecteur des FERME des DÉFAUTS et AMENDES de la ville, prévôté et Vicomté de Paris, pour 3 ans, à Jean FROISSART, sergent royal de la Vénerie de France, demeurant à Saint-Cloud, des amendes et défauts adjugés en la grurie du bois de Boulogne, dit la Muette et dépendances, moyennant 36 £. par an.