CHARTRES § Procuration au nom d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS et de CHARTRES, à Jean GRENET, conseiller, procureur du Roi et dudit Duc au bailliage et siège présidial de CHARTRES pour s'opposer aux réquisitions des offices de procureurs postulants au bailliage de Chartres.
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CHARTRES § Procuration au nom d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS et de CHARTRES, à Jean GRENET, conseiller, procureur du Roi et dudit Duc au bailliage et siège présidial de CHARTRES pour s'opposer aux réquisitions des offices de procureurs postulants au bailliage de Chartres.
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1611-08-03
3 août 1611
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHARTRES § Procuration au nom d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS et de CHARTRES, à Jean GRENET, conseiller, procureur du Roi et dudit Duc au bailliage et siège présidial de CHARTRES pour s'opposer aux réquisitions des offices de procureurs postulants au bailliage de Chartres.