CAEN, BAYEUX et FALAISE (Domaines des vicomtés de) § Plusieurs quittances de Jean de BERULLE, tuteur des enfants mineurs de défunt Bénigne PASTEY et Charlotte TURQUANT, à Isaac BUSNEL, receveur et fermier général des Domaines des vicomtés de CAEN, BAYEUX et FALAISE pour les ducs de GUISE et de MAYENNE, héritiers de feue la duchesse de NEMOURS.
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CAEN, BAYEUX et FALAISE (Domaines des vicomtés de) § Plusieurs quittances de Jean de BERULLE, tuteur des enfants mineurs de défunt Bénigne PASTEY et Charlotte TURQUANT, à Isaac BUSNEL, receveur et fermier général des Domaines des vicomtés de CAEN, BAYEUX et FALAISE pour les ducs de GUISE et de MAYENNE, héritiers de feue la duchesse de NEMOURS.
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1611-11-26
26 novembre 1611 - 27 novembre 1611
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1611-11-27
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CAEN, BAYEUX et FALAISE (Domaines des vicomtés de) § Plusieurs quittances de Jean de BERULLE, tuteur des enfants mineurs de défunt Bénigne PASTEY et Charlotte TURQUANT, à Isaac BUSNEL, receveur et fermier général des Domaines des vicomtés de CAEN, BAYEUX et FALAISE pour les ducs de GUISE et de MAYENNE, héritiers de feue la duchesse de NEMOURS.