Accord entre les chanoines de la Sainte-Chapelle du Palais, et Guillaume LE GOUVERNEUR successeur de Mgr Jean DUBICQ, évêques de Saint-Malo, au sujet de l'EVÊCHÉ de Saint-Malo tombé en régale, et dont les chanoines cèdent le revenu à Mgr LE GOUVERNEUR, contre la somme de 600 £. Quittance.
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Accord entre les chanoines de la Sainte-Chapelle du Palais, et Guillaume LE GOUVERNEUR successeur de Mgr Jean DUBICQ, évêques de Saint-Malo, au sujet de l'EVÊCHÉ de Saint-Malo tombé en régale, et dont les chanoines cèdent le revenu à Mgr LE GOUVERNEUR, contre la somme de 600 £. Quittance.
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1612-06-06
6 juin 1612
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Accord entre les chanoines de la Sainte-Chapelle du Palais, et Guillaume LE GOUVERNEUR successeur de Mgr Jean DUBICQ, évêques de Saint-Malo, au sujet de l'EVÊCHÉ de Saint-Malo tombé en régale, et dont les chanoines cèdent le revenu à Mgr LE GOUVERNEUR, contre la somme de 600 £. Quittance.
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Dubicq, Jean
Le Gouverneur, Guillaume