MARTIGUES (Principauté de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, princesse de MARTIGUES, à Etienne CONSTANT, son secrétaire, pour traiter en son nom en la Principauté de MARTIGUES ; Ratification par lad. dame, d'un contrat d'indemnité passé en son nom par led. CONSTANT à des marchands de Saint-Chamas en Provence.
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MARTIGUES (Principauté de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, princesse de MARTIGUES, à Etienne CONSTANT, son secrétaire, pour traiter en son nom en la Principauté de MARTIGUES ; Ratification par lad. dame, d'un contrat d'indemnité passé en son nom par led. CONSTANT à des marchands de Saint-Chamas en Provence.
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1612-10-15
15 octobre 1612
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MARTIGUES (Principauté de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, princesse de MARTIGUES, à Etienne CONSTANT, son secrétaire, pour traiter en son nom en la Principauté de MARTIGUES ; Ratification par lad. dame, d'un contrat d'indemnité passé en son nom par led. CONSTANT à des marchands de Saint-Chamas en Provence.
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Martigues, Principauté de
Martigues, Principauté de
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