SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Procuration de R.P. Charles de BALSAC, évêque et comte de Noyon, pair de France, trésorier des chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, Jacques BARRIN, Pierre PONCET Charles de LA GRANGE, Etienne LE ROY, Jacques GUILLEMYN, Pierre de VAUDETAR, tous chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au procureur du siège présidial au bailliage de Caen.

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SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Procuration de R.P. Charles de BALSAC, évêque et comte de Noyon, pair de France, trésorier des chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, Jacques BARRIN, Pierre PONCET Charles de LA GRANGE, Etienne LE ROY, Jacques GUILLEMYN, Pierre de VAUDETAR, tous chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au procureur du siège présidial au bailliage de Caen. 
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4 février 1613 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2010  
SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Procuration de R.P. Charles de BALSAC, évêque et comte de Noyon, pair de France, trésorier des chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, Jacques BARRIN, Pierre PONCET Charles de LA GRANGE, Etienne LE ROY, Jacques GUILLEMYN, Pierre de VAUDETAR, tous chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au procureur du siège présidial au bailliage de Caen. 

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