FERME GÉNÉRALE du DROIT des CHANCELLERIES de toutes les cours souveraines et présidiales de France. § Procuration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, comme ayant droit au bail de la FERME GÉNÉRALE du DROIT des CHANCELLERIES de toutes les cours souveraines et présidiales de France
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FERME GÉNÉRALE du DROIT des CHANCELLERIES de toutes les cours souveraines et présidiales de France. § Procuration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, comme ayant droit au bail de la FERME GÉNÉRALE du DROIT des CHANCELLERIES de toutes les cours souveraines et présidiales de France
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1613-03-12
12 mars 1613
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME GÉNÉRALE du DROIT des CHANCELLERIES de toutes les cours souveraines et présidiales de France. § Procuration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, comme ayant droit au bail de la FERME GÉNÉRALE du DROIT des CHANCELLERIES de toutes les cours souveraines et présidiales de France
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Suc, Abel de