"FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi et fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries de France, pour 6 ans, à Gabriel TASLIER, commis à la recette de l'émolument du sceau de la chancellerie de Tours, de la FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours, moyennant 500 £. par an."@fr . . . . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . . . "17 mai 1613"@fr . . "1613-05-17"^^ . . . . . "FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi et fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries de France, pour 6 ans, à Gabriel TASLIER, commis à la recette de l'émolument du sceau de la chancellerie de Tours, de la FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours, moyennant 500 £. par an."@fr .