"FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries et cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 6 ans, à Louis CAMOIN, praticien à Aubagne, de la FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence, moyennant 3000 £. pour chacune des 2 premières années, 3742 £. 5 s. pour chacune des 4 dernières. (A la suite, 1613, 29 octobre, ratification dud. CAMOIN)"@fr . . . . . . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . "FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries et cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 6 ans, à Louis CAMOIN, praticien à Aubagne, de la FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence, moyennant 3000 £. pour chacune des 2 premières années, 3742 £. 5 s. pour chacune des 4 dernières. (A la suite, 1613, 29 octobre, ratification dud. CAMOIN)"@fr . . . "20 mai 1613"@fr . . . . "1613-05-20"^^ .