SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Accord et transport par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE à François de L'ACHINS évêque de Rennes, des fruits de l'évêché, tombé en régale par la résignation de Mgr Olivier SERAPHIN, ci-devant évêque de Rennes.
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SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Accord et transport par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE à François de L'ACHINS évêque de Rennes, des fruits de l'évêché, tombé en régale par la résignation de Mgr Olivier SERAPHIN, ci-devant évêque de Rennes.
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1613-09-07
7 septembre 1613
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Accord et transport par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE à François de L'ACHINS évêque de Rennes, des fruits de l'évêché, tombé en régale par la résignation de Mgr Olivier SERAPHIN, ci-devant évêque de Rennes.
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Seraphin, Olivier
L'Achins, François de