FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des Chancelleries de France, pour 3 ans, à François GABELLE, commis à la chancellerie de Troyes, absent, représenté par Jean de ROUGEVALES greffier en chef en l'élection de Troyes, de la FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes, moyennant 300 £. par an. (Au v°, 1613, 19 septembre, ratification de GABELLE)
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FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des Chancelleries de France, pour 3 ans, à François GABELLE, commis à la chancellerie de Troyes, absent, représenté par Jean de ROUGEVALES greffier en chef en l'élection de Troyes, de la FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes, moyennant 300 £. par an. (Au v°, 1613, 19 septembre, ratification de GABELLE)
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1613-09-21
21 septembre 1613
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des Chancelleries de France, pour 3 ans, à François GABELLE, commis à la chancellerie de Troyes, absent, représenté par Jean de ROUGEVALES greffier en chef en l'élection de Troyes, de la FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes, moyennant 300 £. par an. (Au v°, 1613, 19 septembre, ratification de GABELLE)