. . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . "21 septembre 1613"@fr . . . . . . . . "1613-09-21"^^ . "FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des Chancelleries de France, pour 3 ans, à François GABELLE, commis à la chancellerie de Troyes, absent, représenté par Jean de ROUGEVALES greffier en chef en l'élection de Troyes, de la FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes, moyennant 300 £. par an. (Au v°, 1613, 19 septembre, ratification de GABELLE)"@fr . . "FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des Chancelleries de France, pour 3 ans, à François GABELLE, commis à la chancellerie de Troyes, absent, représenté par Jean de ROUGEVALES greffier en chef en l'élection de Troyes, de la FERME du DROIT appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Troyes, moyennant 300 £. par an. (Au v°, 1613, 19 septembre, ratification de GABELLE)"@fr .