. . . "FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit en toutes les chancelleries de ce royaume, pour 3 ans, à François GABELLE, commis au siège présidial de Troyes, de la FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François, moyennant 320 £. de ferme par an."@fr . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . . . "1613-10-19"^^ . . "19 octobre 1613"@fr . "FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit en toutes les chancelleries de ce royaume, pour 3 ans, à François GABELLE, commis au siège présidial de Troyes, de la FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François, moyennant 320 £. de ferme par an."@fr . . . . .