"8 février 1614"@fr . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . "1614-02-08"^^ . . . . . . . . . . "CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans."@fr . . . "CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans."@fr .