FERME générale des gabelles à sel de la ferme dite à la part du Royaume § Décharge par Guillaume DEBALMES, ci-devant fermier général des gabelles à sel de la ferme dite à la part du Royaume pour la Bresse, Bugey, etc. à Nicolas BAUDESSON, naguère son commis au grenier à sel de Bourg-en-Bresse, de tous ses comptes de commis.
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FERME générale des gabelles à sel de la ferme dite à la part du Royaume § Décharge par Guillaume DEBALMES, ci-devant fermier général des gabelles à sel de la ferme dite à la part du Royaume pour la Bresse, Bugey, etc. à Nicolas BAUDESSON, naguère son commis au grenier à sel de Bourg-en-Bresse, de tous ses comptes de commis.
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1614-02-23
23 février 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME générale des gabelles à sel de la ferme dite à la part du Royaume § Décharge par Guillaume DEBALMES, ci-devant fermier général des gabelles à sel de la ferme dite à la part du Royaume pour la Bresse, Bugey, etc. à Nicolas BAUDESSON, naguère son commis au grenier à sel de Bourg-en-Bresse, de tous ses comptes de commis.