CHANCELLERIE d'ANGERS § Bail par Louis D'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 4 ans, à Noël MERNIER, praticien demeurant rue de Vaugirard, par Saint-Sulpice, des droits sur l'émolument du sceau établi en la CHANCELLERIE d'ANGERS, moyennant 750 l. de ferme par an.
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CHANCELLERIE d'ANGERS § Bail par Louis D'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 4 ans, à Noël MERNIER, praticien demeurant rue de Vaugirard, par Saint-Sulpice, des droits sur l'émolument du sceau établi en la CHANCELLERIE d'ANGERS, moyennant 750 l. de ferme par an.
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1614-05-12
12 mai 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE d'ANGERS § Bail par Louis D'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 4 ans, à Noël MERNIER, praticien demeurant rue de Vaugirard, par Saint-Sulpice, des droits sur l'émolument du sceau établi en la CHANCELLERIE d'ANGERS, moyennant 750 l. de ferme par an.