NAVILLY-le-CHÂTEL § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, de différents contrats passés en son nom par Etienne CONSTANT, son secrétaire, à NAVILLY-le-CHÂTEL
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NAVILLY-le-CHÂTEL § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, de différents contrats passés en son nom par Etienne CONSTANT, son secrétaire, à NAVILLY-le-CHÂTEL
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1614-10-09
9 octobre 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
NAVILLY-le-CHÂTEL § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, de différents contrats passés en son nom par Etienne CONSTANT, son secrétaire, à NAVILLY-le-CHÂTEL