SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de Gisors. § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant et procureur général d'Henri de SAVOIE à son avocat, son procureur et son commis au comté de Gisors. ; Quittance de Ch. de LA BRETONNIERE, au receveur des Consignations, pour Henri de SAVOIE héritier de défunts Jacques de SAVOIE et Anne d'EST ses père et mère.
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SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de Gisors. § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant et procureur général d'Henri de SAVOIE à son avocat, son procureur et son commis au comté de Gisors. ; Quittance de Ch. de LA BRETONNIERE, au receveur des Consignations, pour Henri de SAVOIE héritier de défunts Jacques de SAVOIE et Anne d'EST ses père et mère.
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1614-11-07
7 novembre 1614 - 19 décembre 1614
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1614-12-19
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de Gisors. § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant et procureur général d'Henri de SAVOIE à son avocat, son procureur et son commis au comté de Gisors. ; Quittance de Ch. de LA BRETONNIERE, au receveur des Consignations, pour Henri de SAVOIE héritier de défunts Jacques de SAVOIE et Anne d'EST ses père et mère.
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Savoie, Henri de