RUBERCY (moulin de) § Ratification par les chanoines de la Sainte Chapelle de leur accord pour la visitation du moulin de RUBERCY et sa réparation et procuration aux chanoines de l'église de Bayeux.
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RUBERCY (moulin de) § Ratification par les chanoines de la Sainte Chapelle de leur accord pour la visitation du moulin de RUBERCY et sa réparation et procuration aux chanoines de l'église de Bayeux.
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1614-11-25
25 novembre 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
RUBERCY (moulin de) § Ratification par les chanoines de la Sainte Chapelle de leur accord pour la visitation du moulin de RUBERCY et sa réparation et procuration aux chanoines de l'église de Bayeux.
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Rubercy, moulin de