CLERC (Charles de) et Claude de GOMBAULT, son épouse. § Constitution par Charles de CLERC et Samuel DACOLLE, Procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, à Guillaume REBOURS, seigneur de BERTRANDFOSSE, conseiller du Roi en ses conseils d'Etat et président en la cour des Aides, de 150 l. de rente, moyennant 2400 (A la suite, 1618, 13 février, rachat) ; Indemnité de Charles de CLERC à Samuel DACOLLE ; Transport par Antoine de LENONCOURT et Marie d'ANGENNES, à Samuel DACOLLE
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CLERC (Charles de) et Claude de GOMBAULT, son épouse. § Constitution par Charles de CLERC et Samuel DACOLLE, Procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, à Guillaume REBOURS, seigneur de BERTRANDFOSSE, conseiller du Roi en ses conseils d'Etat et président en la cour des Aides, de 150 l. de rente, moyennant 2400 (A la suite, 1618, 13 février, rachat) ; Indemnité de Charles de CLERC à Samuel DACOLLE ; Transport par Antoine de LENONCOURT et Marie d'ANGENNES, à Samuel DACOLLE
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1615-01-21
21 janvier 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CLERC (Charles de) et Claude de GOMBAULT, son épouse. § Constitution par Charles de CLERC et Samuel DACOLLE, Procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, à Guillaume REBOURS, seigneur de BERTRANDFOSSE, conseiller du Roi en ses conseils d'Etat et président en la cour des Aides, de 150 l. de rente, moyennant 2400 (A la suite, 1618, 13 février, rachat) ; Indemnité de Charles de CLERC à Samuel DACOLLE ; Transport par Antoine de LENONCOURT et Marie d'ANGENNES, à Samuel DACOLLE
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Clerc, Charles de
Dacolle, Samuel
Rebours, Guillaume