BRAY-sur-SEINE (baronnie de) § Bail au nom d'Henry de SAVOIE, baron de Bray-sur-Seine, à Robert CLEMENT, procureur au bailliage de BRAY-sur-SEINE et Jacques HUERNE, notaire et procureur audit bailliage, de tout le revenu de la baronnie de BRAY-sur-SEINE, moyennant 2 500 l.. par an. Déclaration.
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BRAY-sur-SEINE (baronnie de) § Bail au nom d'Henry de SAVOIE, baron de Bray-sur-Seine, à Robert CLEMENT, procureur au bailliage de BRAY-sur-SEINE et Jacques HUERNE, notaire et procureur audit bailliage, de tout le revenu de la baronnie de BRAY-sur-SEINE, moyennant 2 500 l.. par an. Déclaration.
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1615-07-04
4 juillet 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BRAY-sur-SEINE (baronnie de) § Bail au nom d'Henry de SAVOIE, baron de Bray-sur-Seine, à Robert CLEMENT, procureur au bailliage de BRAY-sur-SEINE et Jacques HUERNE, notaire et procureur audit bailliage, de tout le revenu de la baronnie de BRAY-sur-SEINE, moyennant 2 500 l.. par an. Déclaration.