SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, baron de BRAY-sur-SEINE. § Bail par R.P. Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant et procureur général d'Henry de SAVOIE du revenu de la baronnie de Bray-sur-Seine, Courlon et Villeneuve-le-Comte. Déclaration.
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, baron de BRAY-sur-SEINE. § Bail par R.P. Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant et procureur général d'Henry de SAVOIE du revenu de la baronnie de Bray-sur-Seine, Courlon et Villeneuve-le-Comte. Déclaration.
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1615-07-04
4 juillet 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, baron de BRAY-sur-SEINE. § Bail par R.P. Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant et procureur général d'Henry de SAVOIE du revenu de la baronnie de Bray-sur-Seine, Courlon et Villeneuve-le-Comte. Déclaration.
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Savoie, Henry de