OFFICE de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS à Charolles, Paroy, Percy, Sivry et Ciry et Toulon, en Bourgogne. § Déclaration de Claude LE MAIRE, secrétaire du duc de GUISE adjudicataire des OFFICES de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS ; Procuration dud. LEMAIRE, pour la vente desdits OFFICES de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS
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OFFICE de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS à Charolles, Paroy, Percy, Sivry et Ciry et Toulon, en Bourgogne. § Déclaration de Claude LE MAIRE, secrétaire du duc de GUISE adjudicataire des OFFICES de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS ; Procuration dud. LEMAIRE, pour la vente desdits OFFICES de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS
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1615-07-15
15 juillet 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
OFFICE de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS à Charolles, Paroy, Percy, Sivry et Ciry et Toulon, en Bourgogne. § Déclaration de Claude LE MAIRE, secrétaire du duc de GUISE adjudicataire des OFFICES de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS ; Procuration dud. LEMAIRE, pour la vente desdits OFFICES de CONTRÔLEURS, MARQUEURS et VISITEURS