PONT l'ÉVÊQUE évêché de Noyon § Procuration de Charles de BALSAC, évêque et comte de Noyon, à V. MOREL, son procureur fiscal à Noyon, pour résilier le bail des moulins de PONT l'ÉVÊQUE fait à Antoine MARTIN, meunier audit lieu de PONT l'ÉVÊQUE
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PONT l'ÉVÊQUE évêché de Noyon § Procuration de Charles de BALSAC, évêque et comte de Noyon, à V. MOREL, son procureur fiscal à Noyon, pour résilier le bail des moulins de PONT l'ÉVÊQUE fait à Antoine MARTIN, meunier audit lieu de PONT l'ÉVÊQUE
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1615-08-31
31 août 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PONT l'ÉVÊQUE évêché de Noyon § Procuration de Charles de BALSAC, évêque et comte de Noyon, à V. MOREL, son procureur fiscal à Noyon, pour résilier le bail des moulins de PONT l'ÉVÊQUE fait à Antoine MARTIN, meunier audit lieu de PONT l'ÉVÊQUE