MARTIGUES (Principauté de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, princesse de Martigues, à Etienne CONSTANT, son secrétaire, pour se transporter en la Principauté de MARTIGUES et y contraindre les fermiers à verser les revenus qui lui reviennent, renouveler les baux à ferme, etc.
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MARTIGUES (Principauté de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, princesse de Martigues, à Etienne CONSTANT, son secrétaire, pour se transporter en la Principauté de MARTIGUES et y contraindre les fermiers à verser les revenus qui lui reviennent, renouveler les baux à ferme, etc.
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1615-09-22
22 septembre 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MARTIGUES (Principauté de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, princesse de Martigues, à Etienne CONSTANT, son secrétaire, pour se transporter en la Principauté de MARTIGUES et y contraindre les fermiers à verser les revenus qui lui reviennent, renouveler les baux à ferme, etc.
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Martigues, Principauté de
Martigues, Principauté de
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