SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et Raoul HERAULT, prêtre, curé, vicaire perpétuel de Picauville au sujet d'une rente sur une pièce de terre nommée le Marest du Gart qu'ils modèrent de 100 à 66 livres ; Procuration en blanc des chanoines de la SAINTE-CHAPELLE
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SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et Raoul HERAULT, prêtre, curé, vicaire perpétuel de Picauville au sujet d'une rente sur une pièce de terre nommée le Marest du Gart qu'ils modèrent de 100 à 66 livres ; Procuration en blanc des chanoines de la SAINTE-CHAPELLE
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1616-04-23
23 avril 1616 - 7 mai 1616
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1616-05-07
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et Raoul HERAULT, prêtre, curé, vicaire perpétuel de Picauville au sujet d'une rente sur une pièce de terre nommée le Marest du Gart qu'ils modèrent de 100 à 66 livres ; Procuration en blanc des chanoines de la SAINTE-CHAPELLE
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Herault, Raoul