SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Déclaration de Benoît TORNUZ, secrétaire du Prince de CONDE, ayant droit par transport d'Henry de SAVOIE du 4 octobre 1613 (devant même notaire). Indemnité de Charles de LA BRETONNIERE, procureur général d'Henry de SAVOIE aud. TOURNUZ
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Déclaration de Benoît TORNUZ, secrétaire du Prince de CONDE, ayant droit par transport d'Henry de SAVOIE du 4 octobre 1613 (devant même notaire). Indemnité de Charles de LA BRETONNIERE, procureur général d'Henry de SAVOIE aud. TOURNUZ
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1616-08-12
12 août 1616
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Déclaration de Benoît TORNUZ, secrétaire du Prince de CONDE, ayant droit par transport d'Henry de SAVOIE du 4 octobre 1613 (devant même notaire). Indemnité de Charles de LA BRETONNIERE, procureur général d'Henry de SAVOIE aud. TOURNUZ
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Savoie, Henry de