LYONS-la-FORÊT (vicomté de) § Annulation par Charles de LA BRETONNIERE procureur général d'Henry de SAVOIE, du projet de bail fait par défunt Claude LE MAIRE, secrétaire dud. seigneur, à Guyon de MOLLEVAL, bailli de Charleval, des rentes, cens et deniers de ferme et droits en la vicomté de LYONS-la-FORÊT, et ratification du bail du 28 novembre dernier à Etienne BREMONTIER.
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LYONS-la-FORÊT (vicomté de) § Annulation par Charles de LA BRETONNIERE procureur général d'Henry de SAVOIE, du projet de bail fait par défunt Claude LE MAIRE, secrétaire dud. seigneur, à Guyon de MOLLEVAL, bailli de Charleval, des rentes, cens et deniers de ferme et droits en la vicomté de LYONS-la-FORÊT, et ratification du bail du 28 novembre dernier à Etienne BREMONTIER.
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1616-12-13
13 décembre 1616
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LYONS-la-FORÊT (vicomté de) § Annulation par Charles de LA BRETONNIERE procureur général d'Henry de SAVOIE, du projet de bail fait par défunt Claude LE MAIRE, secrétaire dud. seigneur, à Guyon de MOLLEVAL, bailli de Charleval, des rentes, cens et deniers de ferme et droits en la vicomté de LYONS-la-FORÊT, et ratification du bail du 28 novembre dernier à Etienne BREMONTIER.
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La Bretonnière, Charles de
La Bretonnière, Charles de
La Bretonnière, Charles de