SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES, comte de GISORS. § Déclaration d'Henry de SAVOIE comme quoi il s'oppose à la vente des greffes et tabellionnages et petits sceaux du duché et bailliage de Chartres ; Procuration de Henry de SAVOIE à maître REGNAR, procureur en la chambre des comptes de Normandie. ; autre.
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SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES, comte de GISORS. § Déclaration d'Henry de SAVOIE comme quoi il s'oppose à la vente des greffes et tabellionnages et petits sceaux du duché et bailliage de Chartres ; Procuration de Henry de SAVOIE à maître REGNAR, procureur en la chambre des comptes de Normandie. ; autre.
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1617-04-22
22 avril 1617 - 5 mai 1617
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1617-05-05
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES, comte de GISORS. § Déclaration d'Henry de SAVOIE comme quoi il s'oppose à la vente des greffes et tabellionnages et petits sceaux du duché et bailliage de Chartres ; Procuration de Henry de SAVOIE à maître REGNAR, procureur en la chambre des comptes de Normandie. ; autre.
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Savoie, Henry de