ROYE § Transport par Charles de BALZAC, évêque et comte de Noyon, thésaurier de la Sainte Chapelle du Palais, à Paris, à René ROUSSEL, Lt particulier assesseur criminel, commissaire et enquêteur au gouvernement de ROYE, y demeurant, des droits qui proviendront de la vente d'un fief à la requête des doyen et chapelains de l'église Saint-Florent de ROYE, relevant de l'évêché de Noyon
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ROYE § Transport par Charles de BALZAC, évêque et comte de Noyon, thésaurier de la Sainte Chapelle du Palais, à Paris, à René ROUSSEL, Lt particulier assesseur criminel, commissaire et enquêteur au gouvernement de ROYE, y demeurant, des droits qui proviendront de la vente d'un fief à la requête des doyen et chapelains de l'église Saint-Florent de ROYE, relevant de l'évêché de Noyon
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1617-07-20
20 juillet 1617
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ROYE § Transport par Charles de BALZAC, évêque et comte de Noyon, thésaurier de la Sainte Chapelle du Palais, à Paris, à René ROUSSEL, Lt particulier assesseur criminel, commissaire et enquêteur au gouvernement de ROYE, y demeurant, des droits qui proviendront de la vente d'un fief à la requête des doyen et chapelains de l'église Saint-Florent de ROYE, relevant de l'évêché de Noyon