JACOB (rue) et des DEUX-ANGES § Copie d'une sentence des Recteurs de l'Université de Paris aux habitants de Saint-Germain-des-Prés ayant acquis des maisons au Pré-aux-Clercs, et les déchargeant d'une partie des droits de lots et ventes, et parlant des conclusions prises pour la contribution demandée au premier pavé à faire rue JACOB Et Transaction.
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JACOB (rue) et des DEUX-ANGES § Copie d'une sentence des Recteurs de l'Université de Paris aux habitants de Saint-Germain-des-Prés ayant acquis des maisons au Pré-aux-Clercs, et les déchargeant d'une partie des droits de lots et ventes, et parlant des conclusions prises pour la contribution demandée au premier pavé à faire rue JACOB Et Transaction.
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1621-07-08
8 juillet 1621 - 11 juillet 1621
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1621-07-11
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
JACOB (rue) et des DEUX-ANGES § Copie d'une sentence des Recteurs de l'Université de Paris aux habitants de Saint-Germain-des-Prés ayant acquis des maisons au Pré-aux-Clercs, et les déchargeant d'une partie des droits de lots et ventes, et parlant des conclusions prises pour la contribution demandée au premier pavé à faire rue JACOB Et Transaction.