Consentement [déclaration] par Henry de SAVOIE, marquis de Saint Sorlin, duc de Genevois, Nemours et CHARTRES demeurant en l'hôtel de Nemours rue Pavé comme quoi il consent à ce que son fils François-Paul de SAVOIE, duc de Genevois et de Nemours soit émancipé par justice pour retirer ce qui a été aliéné par lui de son marquisat de Saint-Sorlin le 7 février 1596.
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Consentement [déclaration] par Henry de SAVOIE, marquis de Saint Sorlin, duc de Genevois, Nemours et CHARTRES demeurant en l'hôtel de Nemours rue Pavé comme quoi il consent à ce que son fils François-Paul de SAVOIE, duc de Genevois et de Nemours soit émancipé par justice pour retirer ce qui a été aliéné par lui de son marquisat de Saint-Sorlin le 7 février 1596.
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1620-03-12
12 mars 1620
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Consentement [déclaration] par Henry de SAVOIE, marquis de Saint Sorlin, duc de Genevois, Nemours et CHARTRES demeurant en l'hôtel de Nemours rue Pavé comme quoi il consent à ce que son fils François-Paul de SAVOIE, duc de Genevois et de Nemours soit émancipé par justice pour retirer ce qui a été aliéné par lui de son marquisat de Saint-Sorlin le 7 février 1596.
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Savoie, François-Paul de