Ratification par Claude Perrin, peintre, demeurant ordinairement à Arbois, logé à Paris rue Dauphine, dans une maison à l'enseigne de la Tête d'Or, d'une quittance du 30 avril 1700 passée devant Levesque et Garnier, et dont lecture vient de lui être faite, par laquelle son procureur (procuration annexée à la quittance) Aimé de La Croix, agent des affaires du cardinal d'Estrées, reconnaissait avoir reçu du garde du trésor royal la somme de 6.954 livres, en remboursement de 366 livres de rente sur les aides et gabelles, faisant partie de 1.276 livres de même rente constituées au profit d'Edme-Jacques-Louis-Théodore Dreux, marquis de Nancray, et transportées par lui, le 13 décembre 1685, au profit de Gilberte Morin, fille majeure, alors absente et représentée par Gaspard de Tende, ancien contrôleur des maison et affaires du roi de Pologne et de Suède; ce dernier avait passé déclaration au profit dudit Perrin, de 366 livres de ladite rente, par acte passé devant Couvreur le 13 décembre 1685 et ratifié par ladite demoiselle Morin à la cour de Varsovie, le 31 janvier 1686; la minute a été déposée dans l'étude Couvreur le 14 mars 1686.
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Ratification par Claude Perrin, peintre, demeurant ordinairement à Arbois, logé à Paris rue Dauphine, dans une maison à l'enseigne de la Tête d'Or, d'une quittance du 30 avril 1700 passée devant Levesque et Garnier, et dont lecture vient de lui être faite, par laquelle son procureur (procuration annexée à la quittance) Aimé de La Croix, agent des affaires du cardinal d'Estrées, reconnaissait avoir reçu du garde du trésor royal la somme de 6.954 livres, en remboursement de 366 livres de rente sur les aides et gabelles, faisant partie de 1.276 livres de même rente constituées au profit d'Edme-Jacques-Louis-Théodore Dreux, marquis de Nancray, et transportées par lui, le 13 décembre 1685, au profit de Gilberte Morin, fille majeure, alors absente et représentée par Gaspard de Tende, ancien contrôleur des maison et affaires du roi de Pologne et de Suède; ce dernier avait passé déclaration au profit dudit Perrin, de 366 livres de ladite rente, par acte passé devant Couvreur le 13 décembre 1685 et ratifié par ladite demoiselle Morin à la cour de Varsovie, le 31 janvier 1686; la minute a été déposée dans l'étude Couvreur le 14 mars 1686.
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1700-10-02
2 octobre 1700
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
En marge du 2efeuillet : Mention suivant laquelle le chiffre de 6.954 livres est erroné, le principal de ladite rente n'étant qu de 6.588 livres.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 360 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Ratification par Claude Perrin, peintre, demeurant ordinairement à Arbois, logé à Paris rue Dauphine, dans une maison à l'enseigne de la Tête d'Or, d'une quittance du 30 avril 1700 passée devant Levesque et Garnier, et dont lecture vient de lui être faite, par laquelle son procureur (procuration annexée à la quittance) Aimé de La Croix, agent des affaires du cardinal d'Estrées, reconnaissait avoir reçu du garde du trésor royal la somme de 6.954 livres, en remboursement de 366 livres de rente sur les aides et gabelles, faisant partie de 1.276 livres de même rente constituées au profit d'Edme-Jacques-Louis-Théodore Dreux, marquis de Nancray, et transportées par lui, le 13 décembre 1685, au profit de Gilberte Morin, fille majeure, alors absente et représentée par Gaspard de Tende, ancien contrôleur des maison et affaires du roi de Pologne et de Suède; ce dernier avait passé déclaration au profit dudit Perrin, de 366 livres de ladite rente, par acte passé devant Couvreur le 13 décembre 1685 et ratifié par ladite demoiselle Morin à la cour de Varsovie, le 31 janvier 1686; la minute a été déposée dans l'étude Couvreur le 14 mars 1686.