Constitution par les religieux, de 800 livres de rente héréditaire au profit de Louis Giraud, en payement des 16.000 livres qui lui restaient dues sur 32.000 livres, prix des travaux faits par lui pour la construction d'une église, d'une infirmerie 'et autres', suivant le marché passé sous seing privé le 12 février 1706.
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Constitution par les religieux, de 800 livres de rente héréditaire au profit de Louis Giraud, en payement des 16.000 livres qui lui restaient dues sur 32.000 livres, prix des travaux faits par lui pour la construction d'une église, d'une infirmerie 'et autres', suivant le marché passé sous seing privé le 12 février 1706.
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1707-05-07
7 mai 1707 - 11 août 1713
xsd:date
1713-08-11
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite :
Mentions de remboursement de la rente : le 10 juillet 1708, alors que la rente n'était plus que de 700 livres, par suite d'un précédent rachat de 100 livres, nouveau rachat de 100 livres de rente, moyennant 2.000 livres; le 10 septembre 1711, libération de 500 livres de rente en exécution d'une transaction passée entre la veuve de Louis Giraud et les religieux le même jour (voir à la date du 10 septembre 1711) ; le 11 août 1713, rachat de la dernière tranche de 100 livres de rente, moyennant 2.000 livres.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 760 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par les religieux, de 800 livres de rente héréditaire au profit de Louis Giraud, en payement des 16.000 livres qui lui restaient dues sur 32.000 livres, prix des travaux faits par lui pour la construction d'une église, d'une infirmerie 'et autres', suivant le marché passé sous seing privé le 12 février 1706.