Abbaye de Saint-Claude § Bail à ferme de tous les biens, droits et revenus appartenant à la manse abbatiale de l'Abbaye de Saint-Claude
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Abbaye de Saint-Claude § Bail à ferme de tous les biens, droits et revenus appartenant à la manse abbatiale de l'Abbaye de Saint-Claude
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1713-07-19
19 juillet 1713
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Abbaye de Saint-Claude § Bail à ferme de tous les biens, droits et revenus appartenant à la manse abbatiale de l'Abbaye de Saint-Claude