Bail par Pierre CHOULT, fermier général des droits des CHANCELLERIES des Cours souveraines et présidiales de FRANCE établies ou à établir, demeurant à Paris rue Geoffroy Langevin, à Honnorat JOUYE, clerc commis en l'audience de la chancellerie de Tours, des droits sur l'émolument du sceau de la Chancellerie de Tours, pour 7 ans, moyennant 475 l. par an, avec procuration devant notaire de TOURS, jointe.
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Bail par Pierre CHOULT, fermier général des droits des CHANCELLERIES des Cours souveraines et présidiales de FRANCE établies ou à établir, demeurant à Paris rue Geoffroy Langevin, à Honnorat JOUYE, clerc commis en l'audience de la chancellerie de Tours, des droits sur l'émolument du sceau de la Chancellerie de Tours, pour 7 ans, moyennant 475 l. par an, avec procuration devant notaire de TOURS, jointe.
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1625-06-04
4 juin 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Bail par Pierre CHOULT, fermier général des droits des CHANCELLERIES des Cours souveraines et présidiales de FRANCE établies ou à établir, demeurant à Paris rue Geoffroy Langevin, à Honnorat JOUYE, clerc commis en l'audience de la chancellerie de Tours, des droits sur l'émolument du sceau de la Chancellerie de Tours, pour 7 ans, moyennant 475 l. par an, avec procuration devant notaire de TOURS, jointe.