PÊCHE (droits de) § Accord entre Etienne BAUDET et Guillaume TOUSAIN, maîtres pêcheurs à engins demeurant à La Grenouillière près Paris, ci-devant maîtres de la communauté desdits pêcheurs, d'une part, et Henry COUDUN, aussi maître pêcheur à engins, demeurant rue de la Bucherie, d'autre part, pour terminer le procès pendant devant les Mes particuliers des Eaux et Forêts de Paris.
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PÊCHE (droits de) § Accord entre Etienne BAUDET et Guillaume TOUSAIN, maîtres pêcheurs à engins demeurant à La Grenouillière près Paris, ci-devant maîtres de la communauté desdits pêcheurs, d'une part, et Henry COUDUN, aussi maître pêcheur à engins, demeurant rue de la Bucherie, d'autre part, pour terminer le procès pendant devant les Mes particuliers des Eaux et Forêts de Paris.
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1627-11-28
28 novembre 1627
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PÊCHE (droits de) § Accord entre Etienne BAUDET et Guillaume TOUSAIN, maîtres pêcheurs à engins demeurant à La Grenouillière près Paris, ci-devant maîtres de la communauté desdits pêcheurs, d'une part, et Henry COUDUN, aussi maître pêcheur à engins, demeurant rue de la Bucherie, d'autre part, pour terminer le procès pendant devant les Mes particuliers des Eaux et Forêts de Paris.
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Pêche, droits de