SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Consentement par les créanciers d'Henry de SAVOIE à ce que Nicolas DOURNEL, conseiller du Roi, soit nommé par Henry de SAVOIE pour le paiement des deniers dûs auxd. créanciers.
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Consentement par les créanciers d'Henry de SAVOIE à ce que Nicolas DOURNEL, conseiller du Roi, soit nommé par Henry de SAVOIE pour le paiement des deniers dûs auxd. créanciers.
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1630-06-21
21 juin 1630
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Consentement par les créanciers d'Henry de SAVOIE à ce que Nicolas DOURNEL, conseiller du Roi, soit nommé par Henry de SAVOIE pour le paiement des deniers dûs auxd. créanciers.
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Savoie, Henry de