LUXEMBOURG (Marguerite Charlotte de) épouse de Henry de CLERMONT, duc de LUXEMBOURG et de PINEY, pair de France, auparavant veuve de Léon de LUXEMBOURG, duc de LUXEMBOURG et de PINEY, demeurant au château de Ligny § Ratification par Marguerite Charlotte de LUXEMBOURG d'un contrat de constitution fait par led. défunt Léon de LUXEMBOURG. (A la suite : même date, ratification par Pierre DUFOS conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs dud. défunt).

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LUXEMBOURG (Marguerite Charlotte de) épouse de Henry de CLERMONT, duc de LUXEMBOURG et de PINEY, pair de France, auparavant veuve de Léon de LUXEMBOURG, duc de LUXEMBOURG et de PINEY, demeurant au château de Ligny § Ratification par Marguerite Charlotte de LUXEMBOURG d'un contrat de constitution fait par led. défunt Léon de LUXEMBOURG. (A la suite : même date, ratification par Pierre DUFOS conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs dud. défunt). 
xsd:date 1634-05-11 
11 mai 1634 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2010  
LUXEMBOURG (Marguerite Charlotte de) épouse de Henry de CLERMONT, duc de LUXEMBOURG et de PINEY, pair de France, auparavant veuve de Léon de LUXEMBOURG, duc de LUXEMBOURG et de PINEY, demeurant au château de Ligny § Ratification par Marguerite Charlotte de LUXEMBOURG d'un contrat de constitution fait par led. défunt Léon de LUXEMBOURG. (A la suite : même date, ratification par Pierre DUFOS conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs dud. défunt). 

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