MARCHANDS au PALAIS § Déclaration des syndics des baux de 9,20 années et du petit bail de 9 années, procureurs des MARCHANDS au PALAIS à ces derniers pour leur faire part de leurs démarches, auprès de S.M., le cardinal de RICHELIEU le chancelier et surintendants et insister pour que les MARCHANDS au PALAIS arrivent à une conciliation ; Désistement des syndics de leur charge de procureurs des MARCHANDS au PALAIS
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MARCHANDS au PALAIS § Déclaration des syndics des baux de 9,20 années et du petit bail de 9 années, procureurs des MARCHANDS au PALAIS à ces derniers pour leur faire part de leurs démarches, auprès de S.M., le cardinal de RICHELIEU le chancelier et surintendants et insister pour que les MARCHANDS au PALAIS arrivent à une conciliation ; Désistement des syndics de leur charge de procureurs des MARCHANDS au PALAIS
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1637-11-07
7 novembre 1637 - 17 novembre 1637
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1637-11-17
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MARCHANDS au PALAIS § Déclaration des syndics des baux de 9,20 années et du petit bail de 9 années, procureurs des MARCHANDS au PALAIS à ces derniers pour leur faire part de leurs démarches, auprès de S.M., le cardinal de RICHELIEU le chancelier et surintendants et insister pour que les MARCHANDS au PALAIS arrivent à une conciliation ; Désistement des syndics de leur charge de procureurs des MARCHANDS au PALAIS