BOUTIQUE au PALAIS § Déclaration des syndics des baux des 9 années, 20 années et du petit bail des 9 années des BOUTIQUES au PALAIS procureurs des marchands au Palais, à ces derniers, pour leur rendre compte des démarches faites auprès de S.M., du cardinal de RICHELIEU du Chancelier et des surintendants. ; Désistement desd. syndics comme procureurs.
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BOUTIQUE au PALAIS § Déclaration des syndics des baux des 9 années, 20 années et du petit bail des 9 années des BOUTIQUES au PALAIS procureurs des marchands au Palais, à ces derniers, pour leur rendre compte des démarches faites auprès de S.M., du cardinal de RICHELIEU du Chancelier et des surintendants. ; Désistement desd. syndics comme procureurs.
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1637-11-07
7 novembre 1637 - 17 novembre 1637
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1637-11-17
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BOUTIQUE au PALAIS § Déclaration des syndics des baux des 9 années, 20 années et du petit bail des 9 années des BOUTIQUES au PALAIS procureurs des marchands au Palais, à ces derniers, pour leur rendre compte des démarches faites auprès de S.M., du cardinal de RICHELIEU du Chancelier et des surintendants. ; Désistement desd. syndics comme procureurs.