§ Accord entre Claude PHELIPPART, maître ceinturier à Paris, se faisant fort de Brice PHELIPPART, compagnon ceinturier, son frère, d'une part, et Antoine MAZUEL, maître ceinturier demeurant au bout du Pont Notre-Dame, Jean DUBAY, aussi maître ceinturier à Paris, d'autre part, à la suite d'un procès pour paroles injurieuses proférée par Antoine MAZUEL et ledit DUBAY.
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§ Accord entre Claude PHELIPPART, maître ceinturier à Paris, se faisant fort de Brice PHELIPPART, compagnon ceinturier, son frère, d'une part, et Antoine MAZUEL, maître ceinturier demeurant au bout du Pont Notre-Dame, Jean DUBAY, aussi maître ceinturier à Paris, d'autre part, à la suite d'un procès pour paroles injurieuses proférée par Antoine MAZUEL et ledit DUBAY.
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1638-01-12
12 janvier 1638
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Accord entre Claude PHELIPPART, maître ceinturier à Paris, se faisant fort de Brice PHELIPPART, compagnon ceinturier, son frère, d'une part, et Antoine MAZUEL, maître ceinturier demeurant au bout du Pont Notre-Dame, Jean DUBAY, aussi maître ceinturier à Paris, d'autre part, à la suite d'un procès pour paroles injurieuses proférée par Antoine MAZUEL et ledit DUBAY.
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Mazuel, Antoine