§ Accord entre les marchands au Palais, possesseurs de baux des BOUTIQUES en la petite salle du Palais, pour le tirage au sort des places qui leur seront dévolues en la grande salle du Palais pendant les réparations de la petite salle.
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§ Accord entre les marchands au Palais, possesseurs de baux des BOUTIQUES en la petite salle du Palais, pour le tirage au sort des places qui leur seront dévolues en la grande salle du Palais pendant les réparations de la petite salle.
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1638-09-16
16 septembre 1638
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Accord entre les marchands au Palais, possesseurs de baux des BOUTIQUES en la petite salle du Palais, pour le tirage au sort des places qui leur seront dévolues en la grande salle du Palais pendant les réparations de la petite salle.