§ Constitution par les procureurs et syndics de la communauté des marchands ayant BOUTIQUES dans la petite salle au PALAIS, à Jean SAVARY, conseiller, notaire et secrétaire du Roi, de 250 l. de rente, moyennant 4 500 livres. (A la suite : 1639, 5 septembre, rachat par lesdits marchands.)
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§ Constitution par les procureurs et syndics de la communauté des marchands ayant BOUTIQUES dans la petite salle au PALAIS, à Jean SAVARY, conseiller, notaire et secrétaire du Roi, de 250 l. de rente, moyennant 4 500 livres. (A la suite : 1639, 5 septembre, rachat par lesdits marchands.)
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1638-09-21
21 septembre 1638
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Constitution par les procureurs et syndics de la communauté des marchands ayant BOUTIQUES dans la petite salle au PALAIS, à Jean SAVARY, conseiller, notaire et secrétaire du Roi, de 250 l. de rente, moyennant 4 500 livres. (A la suite : 1639, 5 septembre, rachat par lesdits marchands.)