AMIRAUTÉ de FRANCE (droits de l') § 3 Procurations de Gilles OLIVIER, écuyer, demeurant à Paris, image NOTRE-DAME (À VÉRIFIER) de Liesse, rue Saint-Martin et de Jean LE ROY sieur de GAMELIN, demeurant rue Cassette, paroisse Saint-Sulpice, commis par le prince de CONDE et le duc de RICHELIEU, à la conservation des droits de l'AMIRAUTÉ de FRANCE pour les rivières, côtes de mers océanes et Méditerrannées. ; Substitution de procuration de Gilles OLIVIER, écuyer et de Jean LE ROY, sieur de GAMELIN, commis à la conservation des droits de l'AMIRAUTÉ de FRANCE, à Pierre POUGUET, écuyer sieur de BEAUREGARD, demeurant rue du Four, paroisse Saint-Eustache.
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AMIRAUTÉ de FRANCE (droits de l') § 3 Procurations de Gilles OLIVIER, écuyer, demeurant à Paris, image NOTRE-DAME (À VÉRIFIER) de Liesse, rue Saint-Martin et de Jean LE ROY sieur de GAMELIN, demeurant rue Cassette, paroisse Saint-Sulpice, commis par le prince de CONDE et le duc de RICHELIEU, à la conservation des droits de l'AMIRAUTÉ de FRANCE pour les rivières, côtes de mers océanes et Méditerrannées. ; Substitution de procuration de Gilles OLIVIER, écuyer et de Jean LE ROY, sieur de GAMELIN, commis à la conservation des droits de l'AMIRAUTÉ de FRANCE, à Pierre POUGUET, écuyer sieur de BEAUREGARD, demeurant rue du Four, paroisse Saint-Eustache.
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1640-08-31
31 août 1640
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
AMIRAUTÉ de FRANCE (droits de l') § 3 Procurations de Gilles OLIVIER, écuyer, demeurant à Paris, image NOTRE-DAME (À VÉRIFIER) de Liesse, rue Saint-Martin et de Jean LE ROY sieur de GAMELIN, demeurant rue Cassette, paroisse Saint-Sulpice, commis par le prince de CONDE et le duc de RICHELIEU, à la conservation des droits de l'AMIRAUTÉ de FRANCE pour les rivières, côtes de mers océanes et Méditerrannées. ; Substitution de procuration de Gilles OLIVIER, écuyer et de Jean LE ROY, sieur de GAMELIN, commis à la conservation des droits de l'AMIRAUTÉ de FRANCE, à Pierre POUGUET, écuyer sieur de BEAUREGARD, demeurant rue du Four, paroisse Saint-Eustache.
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Olivier, Gilles