POSTES de France § Accord entre Léon PAJOT, ci-devant commis en la surintendance et contrôle général des POSTES de France et l'un des cinq postes ordinaire de la Cour, et Michel MOREL, avocat en Parlement, au sujet de ladite charge.
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POSTES de France § Accord entre Léon PAJOT, ci-devant commis en la surintendance et contrôle général des POSTES de France et l'un des cinq postes ordinaire de la Cour, et Michel MOREL, avocat en Parlement, au sujet de ladite charge.
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1648-04-28
28 avril 1648
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
POSTES de France § Accord entre Léon PAJOT, ci-devant commis en la surintendance et contrôle général des POSTES de France et l'un des cinq postes ordinaire de la Cour, et Michel MOREL, avocat en Parlement, au sujet de ladite charge.